Prestations publicitaires et de communication
Version en vigueur au 08/09/2026
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations publicitaires et de communication commercialisées sous la marque Cultu’Japon par :
Nom commercial : ZERUNA Studio
Adresse : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
Contact : Formulaire de contact
Ci-après désigné « Cultu’Japon » ou « le Prestataire ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations publicitaires et de communication commandées par des clients agissant à des fins professionnelles, ci-après désignés « l’Annonceur ».
Elles concernent notamment les prestations commercialisées sur :
- le site Cultu’Japon.fr ;
- les comptes de réseaux sociaux de Cultu’Japon ;
- la newsletter de Cultu’Japon ;
- ainsi que toute combinaison de ces supports précisée dans une offre ou un devis.
Les prestations effectivement commandées sont celles mentionnées dans le devis, le bon de commande, l’offre acceptée ou tout autre accord écrit intervenu entre les parties.
Article 3 – Référencement éditorial et prestations commerciales
Le référencement éditorial d’un événement dans l’agenda de Cultu’Japon est distinct des prestations publicitaires faisant l’objet des présentes CGV.
L’achat d’une prestation publicitaire ne garantit pas l’intégration d’un événement dans l’agenda lorsque celui-ci ne répond pas aux critères éditoriaux de Cultu’Japon.
Inversement, le référencement gratuit d’un événement ne crée aucun droit à bénéficier gratuitement d’une prestation commerciale supplémentaire.
Cultu’Japon conserve l’entière maîtrise de ses décisions éditoriales.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive lorsque l’Annonceur accepte expressément le devis, bon de commande ou offre transmis par Cultu’Japon.
Cette acceptation peut notamment résulter :
- de la signature d’un devis ;
- de la validation d’un bon de commande ;
- d’une acceptation écrite par courrier électronique lorsqu’elle permet d’identifier sans ambiguïté la prestation et son prix ;
- du paiement de la prestation lorsqu’il intervient après transmission des conditions applicables.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Prix
Les prestations sont facturées aux tarifs indiqués :
- dans l’offre commerciale en vigueur ;
- ou dans le devis communiqué à l’Annonceur.
Lorsqu’un devis personnalisé a été établi, le prix figurant dans ce devis prévaut.
Les prix sont exprimés en euros.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans la commande initiale peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord de l’Annonceur.
Article 6 – Réductions de prix et escompte
Les éventuelles remises commerciales sont celles expressément indiquées dans l’offre ou le devis.
Aucune réduction ou ristourne n’est due lorsque celle-ci n’a pas été expressément convenue.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord contraire écrit.
Article 7 – Modalités de paiement
Sauf disposition différente figurant dans le devis ou la facture, les prestations sont payables à réception de la facture et avant le début de la campagne.
Cultu’Japon peut décider de ne pas commencer la prestation tant que le paiement convenu n’a pas été reçu.
Lorsque les parties conviennent expressément d’un paiement postérieur à la diffusion ou d’un autre échéancier, les dates prévues dans le devis ou la facture s’appliquent.
Article 8 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.
Le taux appliqué correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions applicables entre professionnels.
Tout retard de paiement entraîne également l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue par la réglementation.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
Cultu’Japon peut également suspendre les prestations restant à réaliser jusqu’au règlement des sommes dues.
Article 9 – Éléments fournis par l’Annonceur
L’Annonceur s’engage à transmettre dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la campagne, notamment selon les cas :
- textes ;
- logos ;
- photographies ;
- vidéos ;
- liens ;
- informations pratiques ;
- dates ;
- coordonnées ;
- éléments graphiques ;
- mentions légales ou réglementaires nécessaires à son activité.
Les fichiers doivent respecter les caractéristiques techniques éventuellement communiquées par Cultu’Japon.
Article 10 – Retard dans la transmission des éléments
L’Annonceur est responsable du respect du calendrier convenu pour la transmission des éléments.
Lorsque les informations ou fichiers sont transmis trop tard pour permettre une diffusion à la date prévue, Cultu’Japon pourra, selon les possibilités :
- reporter la diffusion ;
- proposer une nouvelle date ;
- adapter la prestation ;
- ou considérer la prestation comme annulée du fait de l’Annonceur lorsque le report n’est raisonnablement plus possible.
Cultu’Japon ne pourra être tenu responsable d’une perte d’efficacité de la campagne résultant d’un retard imputable à l’Annonceur.
Article 11 – Validation des contenus
Lorsque Cultu’Japon réalise un contenu spécifique pour l’Annonceur et qu’une validation préalable est prévue, celui-ci dispose du délai indiqué lors des échanges pour signaler les éventuelles corrections nécessaires.
Sauf accord particulier, les demandes de correction doivent concerner des erreurs, des informations factuelles ou des ajustements raisonnables correspondant au brief initial.
Une modification importante du concept, du message, du format ou du contenu après réalisation peut donner lieu à un devis complémentaire.
Article 12 – Responsabilité relative aux contenus publicitaires
L’Annonceur garantit l’exactitude et la licéité des informations communiquées.
Il garantit notamment disposer de tous les droits et autorisations nécessaires concernant :
- les marques ;
- logos ;
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- illustrations ;
- musiques ;
- créations graphiques ;
- droits à l’image ;
- et tout autre élément fourni à Cultu’Japon.
L’Annonceur garantit également que sa campagne respecte la réglementation applicable à son activité, à ses produits et à ses services.
Il garantit Cultu’Japon contre les conséquences d’une réclamation d’un tiers résultant d’un élément qu’il a fourni ou d’une affirmation commerciale effectuée pour son compte.
Article 13 – Droit de refus
Cultu’Japon se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une campagne lorsqu’elle apparaît notamment :
- illicite ;
- trompeuse ;
- contraire aux droits de tiers ;
- incompatible avec la ligne éditoriale de Cultu’Japon ;
- susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation du média ;
- ou incompatible avec les règles des plateformes utilisées.
Lorsqu’un problème apparaît avant le début de la campagne, Cultu’Japon pourra proposer à l’Annonceur de modifier les éléments concernés.
Article 14 – Identification de la publicité
L’Annonceur accepte que Cultu’Japon utilise toute mention permettant d’identifier clairement la nature commerciale du contenu lorsque cela est nécessaire.
Ces mentions peuvent notamment prendre la forme de :
Publicité, Sponsorisé, Partenariat commercial ou toute indication équivalente adaptée au support.
L’Annonceur ne peut exiger le retrait d’une indication nécessaire à la transparence envers le public ou au respect des obligations applicables à la publicité.
Article 15 – Publicités diffusées sur le site
Sauf engagement contraire figurant dans le devis, les emplacements publicitaires sont diffusés selon le format et pendant la période prévus dans la commande.
Le rendu peut varier en fonction notamment :
- de la taille de l’écran ;
- du navigateur ;
- de l’appareil utilisé ;
- des contraintes techniques du site.
La diffusion peut également être affectée par les bloqueurs de publicité, réglages du navigateur ou autres outils contrôlés par l’utilisateur final.
Ces situations ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de prestation imputable à Cultu’Japon.
Article 16 – Pixels et dispositifs de suivi tiers
La prestation standard n’inclut pas l’installation de pixels, scripts, cookies ou autres outils de suivi appartenant à l’Annonceur.
Aucun dispositif de cette nature ne peut être intégré sans l’accord préalable écrit de Cultu’Japon.
Cultu’Japon reste libre de refuser une technologie de suivi, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de protection des données personnelles ou de conformité réglementaire.
Lorsque l’intégration nécessite une adaptation spécifique, celle-ci peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 17 – Réseaux sociaux
Les prestations réalisées sur les réseaux sociaux sont également soumises aux règles et contraintes techniques des plateformes concernées.
Cultu’Japon ne peut garantir le maintien permanent d’une publication lorsqu’une plateforme la supprime, la limite ou modifie son fonctionnement pour une raison indépendante de la volonté de Cultu’Japon.
Cultu’Japon ne garantit pas la portée organique d’une publication, celle-ci étant notamment déterminée par les algorithmes des plateformes.
Article 18 – Newsletter
Lorsqu’une prestation prévoit une insertion dans une newsletter, l’Annonceur n’acquiert aucun droit sur la base d’abonnés de Cultu’Japon.
Les coordonnées des abonnés ne sont pas communiquées à l’Annonceur.
Sauf engagement express, Cultu’Japon ne garantit ni un taux d’ouverture, ni un taux de clic, ni un nombre déterminé de conversions.
Article 19 – Statistiques
Lorsque cela est prévu dans l’offre, Cultu’Japon peut communiquer à l’Annonceur certaines statistiques disponibles sur les plateformes utilisées.
Peuvent notamment être communiqués :
- nombre d’affichages ;
- impressions ;
- portée ;
- vues ;
- clics ;
- interactions.
Les données provenant de plateformes tierces sont celles mises à disposition de Cultu’Japon par les plateformes concernées.
Sauf garantie quantitative express prévue dans le devis, ces statistiques ne constituent pas un engagement de résultat.
Article 20 – Absence de garantie de résultat commercial
Les prestations publicitaires de Cultu’Japon constituent une obligation de moyens.
Cultu’Japon ne garantit notamment aucun :
- chiffre d’affaires ;
- volume de ventes ;
- nombre d’inscriptions ;
- nombre de visiteurs ;
- taux de conversion ;
- nombre de clics ;
- gain de notoriété déterminé.
Les performances dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la prestation, notamment de l’offre de l’Annonceur, du public, du calendrier, du contexte et des plateformes utilisées.
Article 21 – Annulation ou report par l’Annonceur
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit.
Plus de 7 jours calendaires avant le début prévu de la campagne
La campagne peut être annulée ou reportée sans frais, sous réserve des prestations de création déjà effectivement réalisées.
Les travaux déjà réalisés restent dus.
Entre 7 jours et 48 heures avant le début prévu
En cas d’annulation définitive, 50 % du montant de la prestation reste dû, ainsi que, le cas échéant, l’intégralité des travaux de création déjà réalisés.
Cultu’Japon peut toutefois proposer un report sans appliquer ces frais lorsque son calendrier le permet.
Moins de 48 heures avant le début de la campagne ou après son lancement
La prestation est due en totalité.
Lorsque l’annulation résulte d’un événement exceptionnel indépendant de la volonté de l’Annonceur, les parties s’efforceront en priorité de convenir d’un report.
Article 22 – Annulation ou incident imputable à Cultu’Japon
Lorsqu’une prestation ne peut pas être réalisée pour une raison imputable à Cultu’Japon, une nouvelle date ou une prestation équivalente sera proposée.
Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, la partie de la prestation non exécutée sera remboursée.
Une interruption technique ponctuelle ne donne pas automatiquement droit à remboursement lorsqu’elle est compensée par une prolongation ou un report équivalent de la diffusion.
Article 23 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, la prestation sera reportée ou réorganisée.
Article 24 – Propriété intellectuelle
Chaque partie conserve la propriété de ses éléments préexistants.
L’Annonceur autorise Cultu’Japon à utiliser, reproduire, adapter techniquement et diffuser les éléments qu’il transmet pendant la durée nécessaire à la réalisation de la campagne et sur les supports prévus.
Lorsque Cultu’Japon réalise spécifiquement un visuel, un texte ou une création pour une campagne, les droits concédés à l’Annonceur sont limités à ce qui est expressément prévu dans le devis ou l’offre.
À défaut de cession expresse de droits de propriété intellectuelle, l’Annonceur ne peut pas considérer qu’il acquiert automatiquement l’ensemble des droits sur les créations réalisées par Cultu’Japon.
Article 25 – Références commerciales
Sauf opposition écrite de l’Annonceur ou engagement de confidentialité, Cultu’Japon peut mentionner l’existence d’une collaboration passée dans la présentation de ses activités commerciales, sans divulguer d’informations confidentielles.
Article 26 – Données personnelles
Les traitements de données réalisés par Cultu’Japon sont décrits dans sa Politique de confidentialité.
Les annonceurs achetant directement une prestation auprès de Cultu’Japon n’obtiennent aucun accès automatique aux données personnelles des visiteurs du site, abonnés à la newsletter ou membres de la communauté.
Article 27 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations présentées explicitement comme confidentielles par l’autre partie et auxquelles elle aurait accès dans le cadre de la préparation de la campagne.
Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques ou devant être communiquées en application d’une obligation légale.
Article 28 – Responsabilité
Chaque partie est responsable des dommages directs résultant de ses propres manquements.
Cultu’Japon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels qu’une perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité commerciale ou perte de bénéfice résultant d’une campagne.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Cultu’Japon au titre d’une campagne ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par l’Annonceur pour la prestation directement à l’origine du dommage.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation.
Article 29 – Modification des CGV
Cultu’Japon peut modifier les présentes CGV.
La version applicable à une commande est celle communiquée ou accessible au moment où celle-ci est acceptée par l’Annonceur.
Article 30 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Article 31 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : Formulaire de contact